Règlement de la boutique en ligne lazienka-rea.com.pl

Information relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Podlasiak Andrzej Cylwik spółka komandytowa, siège social : ul. Przędzalniana 60, 15-688 Białystok, Pologne, KRS : 0001015490, TVA : PL9662160121, REGON : 521350544, e-mail : bureau@salledebain-rea.fr.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

• fourniture de services électroniques et exécution des contrats de vente – art. 6 §1 b) RGPD,
• traitement des achats sans création de compte – art. 6 §1 b) RGPD,
• gestion des réclamations et des retours – art. 6 §1 b) RGPD,
• analyses/statistiques et amélioration du service (intérêt légitime) – art. 6 §1 f) RGPD,
• constatation, exercice ou défense de droits en justice – art. 6 §1 f) RGPD,
• contact téléphonique et e-mail au sujet de la commande – art. 6 §1 b) ou f) RGPD.

La durée de conservation correspond au temps nécessaire à la réalisation des finalités et au respect des obligations légales. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, portabilité et opposition. Contact RGPD : bureau@salledebain-rea.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Informations d’identification et de contact du magasin

Boutique en ligne : www.salledebain-rea.fr

Vendeur / Prestataire : Podlasiak Andrzej Cylwik spółka komandytowa (PL) – coordonnées de l’entreprise ci-dessus.

Adresse du siège / correspondance : ul. Przędzalniana 60, 15-688 Białystok, Pologne

E-mail : bureau@salledebain-rea.fr

Téléphone : +33 1 78 90 05 42 (lun.–ven. 07:00–15:30)

Conditions générales de la boutique en ligne SALLEDEBAIN-REA.FR

Sommaire

1. Dispositions générales
2. Services électroniques
3. Conditions de conclusion du contrat de vente
4. Paiements
5. Livraison et retrait
6. Réclamations (produit non conforme)
7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
8. Droit de rétractation
9. Dispositions relatives aux professionnels
10. Politique de confidentialité
11. Dispositions finales
12. Modèle de formulaire de rétractation

1. Dispositions générales

   1. La boutique en ligne accessible à l’adresse www.salledebain-rea.fr est exploitée par Podlasiak Andrzej Cylwik sp.k.
   2. Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels (sous réserve des exceptions du point 9).
   3. Le Vendeur est responsable du traitement des données ; les règles de traitement figurent dans la Politique de confidentialité du site.
   4. Définitions : Jour ouvrable, Formulaire de commande, Client, Compte, Newsletter, Produit, Conditions, Boutique en ligne, Vendeur, Contrat de vente, Service électronique, Utilisateur, Commande.
   5. Professionnel bénéficiant des droits du consommateur – lorsque la loi le prévoit, certaines protections consommateurs s’appliquent également à une personne physique concluant un contrat sans lien direct avec son activité professionnelle, au vu de l’objet du contrat.

2. Services électroniques

   1. Compte – création via formulaire et acceptation des conditions ; gratuit et à durée indéterminée ; suppression sur demande (e-mail/courrier).
   2. Formulaire de commande – panier interactif ; service ponctuel se terminant par l’envoi de la commande ou l’interruption du processus.
   3. Newsletter – facultative ; désinscription possible à tout moment par e-mail.
   4. Exigences techniques – appareil connecté à Internet, e-mail actif, navigateur à jour, cookies et JavaScript activés, résolution min. 1024×768.
   5. Interdictions – contenu illicite prohibé ; obligation de fournir des données exactes.
   6. Réclamations liées aux services électroniques – e-mail : bureau@salledebain-rea.fr ; réponse sous 14 jours.

3. Conditions de conclusion du contrat de vente

   1. Le contrat est conclu après envoi de la commande via le Formulaire et confirmation par e-mail de la boutique.
   2. Les prix sont indiqués en EUR et comprennent les taxes ; les frais de livraison et autres coûts éventuels sont affichés lors de la commande.
   3. Le contenu du contrat est archivé via les présentes Conditions et l’e-mail de confirmation.
   4. Le bouton final de validation de commande est clairement libellé et informe de l’obligation de paiement (ex. « Commander et payer »).

4. Paiements

   1. Moyens disponibles : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, virement bancaire.
   2. Virement bancaire :
      IBAN : PL39 1500 1344 1213 4007 4271 0000
      BIC/SWIFT : WBKPPLPP
      Banque : Santander Bank Polska S.A.
      Bénéficiaire : Podlasiak Andrzej Cylwik Sp. K.
   3. Délai de paiement : carte/en ligne/virement – sous 7 jours à compter de la conclusion du contrat ; contre-remboursement (si proposé) – à la livraison.

5. Livraison et retrait

   1. Livraison payante, sauf indication contraire. Détails et tarifs dans le panier et la section « Livraison ».
   2. Modes de livraison : Dachser, GLS, UPS, DPD (selon le type et le gabarit du colis).
   3. Délai de livraison : généralement 3–5 jours ouvrables après expédition.
   4. La montée à l’étage n’est pas incluse par défaut ; possible sur demande préalable avec supplément (si proposée par le transporteur).

6. Réclamations (produit non conforme)

   1. Le Vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Les droits du consommateur découlent de la législation applicable.
   2. Les dispositions relatives aux réclamations s’appliquent par analogie au professionnel bénéficiant des droits du consommateur, dans la mesure prévue par la loi.
   3. Soumission : bureau@salledebain-rea.fr ; décrivez la non-conformité, la date de constat et votre demande (réparation/remplacement ; réduction de prix/résolution – si les conditions légales sont réunies).
   4. Réponse sous 14 jours ; l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
   5. Si un renvoi est nécessaire pour expertise, le Vendeur fournit les instructions et communique individuellement l’adresse de retour en fonction du centre logistique concerné.

7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

   1. Le consommateur peut recourir à un organisme compétent d’ADR en France ; nous recommandons d’abord une résolution amiable directe avec le Vendeur.
   2. La participation à l’ADR est volontaire, sauf disposition contraire. Note : la plateforme européenne ODR a été désactivée le 20/07/2025.

8. Droit de rétractation

   1. Le délai légal est de 14 jours ; la Boutique accorde un délai plus favorable de 60 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance sans motif (à compter de la prise de possession du bien).
   2. Envoi de la rétractation : par e-mail à bureau@salledebain-rea.fr.
   3. Remboursement : sous 14 jours à compter de la réception de la rétractation ; le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou preuve d’expédition.
   4. L’adresse de retour n’est pas fixée à l’avance ; elle est communiquée individuellement par le Vendeur selon le hub logistique.
   5. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
   6. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
   7. Exceptions au droit de rétractation – conformément à la loi (p. ex. biens confectionnés sur mesure, scellés pour raisons d’hygiène après ouverture, contenu numérique hors support avec consentement, etc.).
   8. Les dispositions relatives au délai de 60 jours s’appliquent par analogie au professionnel bénéficiant des droits du consommateur, dans la mesure autorisée par la loi.

9. Dispositions relatives aux professionnels

   1. Le Vendeur peut limiter les moyens de paiement disponibles (ex. exigence d’un acompte par virement).
   2. Le risque de perte/avarie fortuite est transféré au professionnel lors de la remise au transporteur.
   3. Le professionnel doit vérifier le colis à la réception et faire établir immédiatement un constat avec le transporteur en cas d’avaries apparentes.
   4. La responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques à hauteur de la valeur de la commande ; le manque à gagner est exclu.
   5. Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où des normes impératives accordent une protection au professionnel bénéficiant des droits du consommateur.

10. Politique de confidentialité

    1. Étendue des données

       1. Données d’identification et de contact (nom, adresse, e-mail, téléphone), données de livraison/facturation, historique des commandes et paiements, données techniques (IP, identifiants d’appareils, cookies), contenu des échanges.
       2. La fourniture est volontaire mais nécessaire pour exécuter le contrat ou certains services.

    2. Finalités et bases

       1. Traitement des commandes et service après-vente – art. 6 §1 b) RGPD.
       2. Gestion du compte, des demandes et réclamations – art. 6 §1 b) et f) RGPD.
       3. Comptabilité/fiscalité et archivage – art. 6 §1 c) RGPD.
       4. Marketing direct propre (newsletter avec consentement) – art. 6 §1 a) et f) RGPD.
       5. Analytique, statistiques et sécurité du service – art. 6 §1 f) RGPD.

    3. Destinataires des données

       1. Logistique et transport (Dachser, GLS, UPS, DPD), prestataires de paiement (p. ex. PayPal), hébergement/IT, comptabilité, support client – dans la seule mesure nécessaire.
       2. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

    4. Transferts hors EEE

       1. En principe, pas de transfert hors EEE ; à titre exceptionnel, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

    5. Durées de conservation

       1. Données contractuelles – pendant l’exécution du contrat puis selon les obligations légales.
       2. Données marketing – jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition effective.
       3. Données techniques/cookies – selon le cycle de vie des cookies et les réglages du navigateur.

    6. Droits des personnes

       1. Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition ; droit de retirer le consentement (sans effet sur la licéité antérieure).
       2. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

    7. Cookies et technologies similaires

       1. Le site utilise des cookies nécessaires ainsi que – avec votre accord – des cookies fonctionnels, analytiques et marketing.
       2. Vous pouvez gérer les cookies via le navigateur ou un panneau de consentement ; certaines fonctions peuvent en être affectées.

    8. Profilage

       1. Un profilage basique (ex. segmentation de newsletter) peut être mis en œuvre sans effets juridiques significatifs ; base : intérêt légitime ou consentement.

    9. Sécurité

       1. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, minimisation des données.

    10. Contact RGPD

        1. Contact : bureau@salledebain-rea.fr. Si un DPO est désigné, ses coordonnées seront publiées sur le site.

11. Dispositions finales

    1. Langue des contrats : français.
    2. Modifications des Conditions pour motif légitime (évolution de la loi, des paiements, de la livraison). Les utilisateurs de services continus sont informés au moins 14 jours à l’avance ; en cas de désaccord, résiliation possible.
    3. Pour les points non prévus, le droit français s’applique ainsi que les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.
    4. Après achat, la Boutique peut envoyer une invitation facultative à évaluer l’expérience.

12. Modèle de formulaire de rétractation

    Destinataire :
    Podlasiak Andrzej Cylwik Sp. K.
    (l’adresse de retour est communiquée individuellement après contact)
    e-mail : bureau@salledebain-rea.fr

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente/de livraison/de prestation de services [rayer la mention inutile].
    
    Date de conclusion du contrat / de réception du bien : ……………
    Nom et prénom du consommateur : ……………
    Adresse du consommateur : ……………
    Signature du consommateur (en cas d’envoi papier uniquement) : ……………
    Date : ……………