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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site SALLEDEBAIN-REA.FR

Données d’identification et de contact

Boutique en ligne : www.salledebain-rea.fr

Vendeur / Prestataire de services : Podlasiak Andrzej Cylwik Spółka komandytowa (Pologne), Numéro de TVA : PL9662160121

Adresse du siège (correspondance officielle) : ul. Przędzalniana 60, 15-688 Białystok, Pologne

Contact principal : bureau@salledebain-rea.fr

Contact pour les réclamations : bureau@salledebain-rea.fr

Téléphone : +33 1 78 90 05 42 (Lun–Ven 7:00–15:00 CET)

Sommaire :

  1. Dispositions générales
  2. Services électroniques
  3. Conditions de conclusion du contrat de vente
  4. Paiement
  5. Livraison et retrait
  6. Réclamations (produit non conforme)
  7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
  8. Droit de rétractation
  9. Dispositions concernant les professionnels
  10. Politique de confidentialité et RGPD
  11. Dispositions finales
  12. Formulaires et documents (téléchargement)

  1. Dispositions générales

    1. La boutique en ligne www.salledebain-rea.fr est exploitée par le Vendeur indiqué dans la section « Données d’identification et de contact ».
    2. Les présentes conditions s’appliquent aux Consommateurs et aux Professionnels (avec les exceptions indiquées au point 9).
    3. Le Vendeur agit en tant que responsable du traitement des données personnelles.
    4. Les définitions comprennent notamment : Jour ouvré, Client, Compte, Newsletter, Produit, Boutique en ligne, Contrat de vente, Service électronique, Professionnel bénéficiant de droits similaires à ceux du consommateur.
    5. Les dispositions applicables aux Consommateurs s’appliquent également au Professionnel bénéficiant de droits du consommateur lorsque la loi le prévoit.

  2. Services électroniques

    1. Compte – service gratuit, créé via le formulaire d’inscription ; contrat à durée indéterminée ; suppression possible sur demande à bureau@salledebain-rea.fr.
    2. Formulaire de commande – service électronique ponctuel permettant de passer une commande dans la boutique.
    3. Newsletter – accessible sur consentement ; désinscription possible à tout moment par e-mail.
    4. Exigences techniques – équipement disposant d’une connexion Internet et d’un navigateur moderne supportant cookies et JavaScript.
    5. Contenu illicite – l’envoi de contenu illégal est interdit.
    6. Réclamations liées aux services électroniques – à adresser à bureau@salledebain-rea.fr ou par écrit à : ul. Przędzalniana 6L, 15-688 Białystok, Pologne.

  3. Conditions de conclusion du contrat de vente

    1. Le contrat de vente est conclu après la passation de commande via le formulaire et sa confirmation par la boutique par e-mail.
    2. Les prix sont indiqués en EUR et incluent les taxes.
    3. Le contrat est archivé via la publication des présentes conditions et l’envoi de la confirmation d’achat par e-mail.
    4. Le bouton finalisant la commande est clairement intitulé (« Commander et payer » ou équivalent).

  4. Paiement

    1. Méthodes disponibles : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, virement bancaire.
    2. Virement bancaire – compte : PL39 1500 1344 1213 4007 4271 0000.
    3. Banque : Erste Bank Polska S.A., SWIFT : WBKPPLPP.
    4. Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours après la conclusion du contrat.

  5. Livraison et retrait

    1. La livraison est payante, sauf indication contraire dans la boutique.
    2. Méthodes de livraison : Dachser, GLS, UPS, DPD.
    3. Délai de livraison en France : 3–5 jours ouvrés.
    4. Pour les colis de plus de 30 kg, le transporteur n’est pas tenu d’assurer la montée à l’étage.
    5. Le Client peut vérifier l’état du colis avant acceptation.

  6. Réclamations (produit non conforme)

    1. Le Vendeur est tenu de fournir un bien conforme au contrat.
    2. Les réclamations peuvent être déposées par les Consommateurs et par les Professionnels disposant de droits équivalents.
    3. Dépôt de réclamation :
      • ou par e-mail : bureau@salledebain-rea.fr,
      • ou par écrit : ul. Przędzalniana 6L, 15-688 Białystok, Pologne.
    4. La demande doit décrire la non-conformité et la solution souhaitée.
    5. Le Vendeur répond dans un délai de 1-3 jours ouvrables ; l’absence de réponse équivaut à acceptation.
    6. Le retour du produit non conforme se fait aux frais du Vendeur.

  7. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

    1. Le Client peut recourir à la médiation, aux autorités de protection des consommateurs ou à d’autres organismes compétents.
    2. La plateforme européenne ODR a été désactivée le 20/07/2025.

  8. Droit de rétractation

    1. Le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 60 jours à compter de la réception du produit.
    2. La rétractation peut être communiquée :
      • par e-mail : bureau@salledebain-rea.fr,
      • ou par écrit à l’adresse de retour : ul. Przędzalniana 6K, 15-688 Białystok, Pologne.
    3. Le remboursement intervient dans les 14 jours ; le Vendeur peut le suspendre jusqu’à réception du bien.
    4. Adresse de retour : ul. Przędzalniana 6K, 15-688 Białystok, Pologne.
    5. Le Client est responsable de la dépréciation du bien en cas d’usage excessif.
    6. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.
    7. Les exceptions prévues par la loi s’appliquent.

  9. Dispositions concernant les professionnels

    1. Le Vendeur peut limiter les moyens de paiement pour les professionnels (ex. : paiement anticipé).
    2. Le risque est transféré au professionnel dès la remise au transporteur.
    3. Le professionnel doit vérifier le colis à la livraison.
    4. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles, à hauteur de 1 000 PLN ou de la valeur de la commande.
    5. La protection du consommateur reste applicable aux professionnels bénéficiant de droits équivalents.

  10. Politique de confidentialité et RGPD

    1. Responsable du traitement : Podlasiak Andrzej Cylwik Spółka komandytowa, ul. Przędzalniana 60, 15-688 Białystok, Pologne.
    2. Les données sont traitées pour l’exécution des commandes, le service après-vente, la communication avec le Client et à des fins analytiques et marketing.
    3. Bases légales : contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement le cas échéant.
    4. Destinataires : transporteurs, opérateurs de paiement, comptabilité, prestataires IT.
    5. Les données ne sont pas revendues.
    6. Contact confidentialité : bureau@salledebain-rea.fr.
    7. Droits : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition.
    8. Le Client peut saisir l’autorité de contrôle compétente.
    9. Durée de conservation conforme aux finalités et à la loi.

  11. Dispositions finales

    1. La langue applicable est le français.
    2. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs seront prévenus au moins 14 jours à l’avance.
    3. Le droit français applicable s’applique pour les matières non prévues.
    4. Après l’achat, le Client peut recevoir une invitation à donner un avis.